Brouillon non validé juridiquement. Base de travail pour la phase pilote, à faire relire par un juriste avant toute ouverture à des utilisateurs externes ou tout lancement commercial.

Conditions générales d'utilisation

Version pilote, 2026-10-09.

1. Objet

BienDecider est un service en phase pilote qui propose, via des agents IA, des actions de visibilité, communication et prospection pour les indépendants et TPE. Dans le prototype actuel, toute publication du site ou tout envoi Gmail requiert votre validation et confirmation explicites. Les fondateurs n'ont pas encore arrêté la politique des futurs niveaux de délégation ; aucune exécution autonome n'est activée.

2. Statut pilote

Le service est fourni en phase de test, gratuitement, sans garantie de disponibilité continue ni d'exactitude des contenus générés. Des fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées sans préavis pendant cette phase.

3. Contenus générés par IA

Les propositions (textes, fiches, sites web) sont générées par un modèle d'intelligence artificielle. Vous restez seul responsable de leur relecture, de leur exactitude et de leur conformité avant toute validation, publication ou envoi. BienDecider ne garantit pas l'absence d'erreur dans le contenu généré.

4. Vos obligations

Fournir des informations exactes sur votre entreprise.
Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, trompeur ou portant atteinte à des tiers.
Respecter le cadre légal applicable à votre activité (RGPD pour la prospection, droit de la consommation, etc.) — BienDecider ne se substitue pas à un conseil juridique.
Ne jamais partager votre mot de passe.

5. Connexions à des comptes tiers

Les connexions à Google ou Meta se font exclusivement via leur écran d'autorisation officiel (OAuth) — BienDecider ne demande ni ne stocke jamais votre mot de passe sur ces plateformes. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis votre compte Google/Meta.

6. Limitation de responsabilité

[À valider juridiquement] BienDecider ne peut être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des contenus générés sans votre relecture, ni des indisponibilités liées à des services tiers (modèle d'IA, hébergeur, plateformes connectées).

7. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en contactant contact@biendecider.com.

Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.